Les présentes CGU régissent l’utilisation du site ukrainemariage.com.
1. Accès au site
L’accès est libre et réservé aux personnes majeures.
UkraineMariage peut suspendre l’accès en cas d’usage abusif.
2. Nature du site
Le site présente les services d’une agence matrimoniale.
Il ne s’agit pas d’un site de rencontres automatisé.
3. Responsabilité utilisateur
L’utilisateur s’engage à fournir des informations sincères et à adopter un comportement respectueux.
Toute fausse déclaration engage sa responsabilité (article 441-1 du Code pénal).
4. Responsabilité de l’éditeur
UkraineMariage est tenue à une obligation de moyens, jamais de résultat.
Elle ne peut être tenue responsable :
-
des déclarations des membres,
-
de l’issue des relations,
-
de l’indisponibilité temporaire du site.
5. Données personnelles
Le traitement des données est décrit dans la Politique de confidentialité.
6. Propriété intellectuelle
Tout le contenu du site est protégé.
Toute reproduction non autorisée est interdite.
7. Médiation
Conformément au Code de la consommation, recours possible auprès de
MÉDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT
https://cnpm-mediation-consommation.eu
8. Droit applicable
Droit français – juridictions compétentes de Toulouse.
Dernière mise à jour : 01/02/2026
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